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La CFTC a participé de manière constructive et responsable aux négociations sur le forfait mobilité durable (FMD) et la prime transport. Notre objectif était clair : rendre cet accord plus juste, plus simple et plus adapté aux réalités de terrain, sans sortir du cadre légal ni créer de risque pour l’entreprise.
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Chers Collègues,
Chers Collègues,
La CFTC a participé de manière constructive et responsable aux négociations sur le forfait mobilité durable (FMD) et la prime transport. Notre objectif était clair : rendre cet accord plus juste, plus simple et plus adapté aux réalités de terrain, sans sortir du cadre légal ni créer de risque pour l’entreprise.
La Direction a choisi de refuser l’ensemble de nos propositions.
❌ REFUS N°1 : SUPPRESSION DES 50 % DE PRÉSENTIEL
La CFTC a proposé de supprimer la règle interne des 50 % de présence minimum, qui n’est pas imposée par la loi, ni par l’URSSAF. le forfait mobilité durable peut être attribué dès lors que le salarié effectue des déplacements domicile–travail effectifs, tant que les montants restent sous les plafonds légaux.
❌ REFUS de la Direction, invoquant un risque URSSAF
➡ Un risque qui n’existe pas juridiquement.
❌ REFUS N°2 : MOBILITÉ MIXTE (VÉLO + VOITURE / TRANSPORTS / COVOITURAGE)
La CFTC a proposé la création d’une catégorie « mobilité mixte », plus conforme aux usages réels :
- Vélo + voiture - Vélo + transports en commun - Covoiturage partiel avec un Plafond proposé : 350 €.
Refus total de la Direction, alors que ces pratiques sont encouragées par la loi LOM et les politiques RSE.
❌ REFUS N°3 : SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE
La CFTC a proposé une attestation annuelle unique avec un paiement en une seule fois :
➡ Plus simple pour les salariés et moins lourd pour les services RH
Refus de la Direction, sans justification convaincante, alors même que le prorata est possible en cas de départ via le solde de tout compte.
❌ REFUS N°4 : AVANCER LES DATES DE PAIEMENT
La CFTC a proposé d’avancer les versements pour éviter un décalage pénalisant pour les salariés.
Refus, au motif de contraintes liées au nouvel outil ADP.
➡ Quand l’outil prend le pas sur l’humain, ce sont les salariés qui paient.
❌ REFUS N°5 : RÉDUIRE LES INÉGALITÉS ENTRE SALARIÉS
La CFTC a proposé de réduire l’écart entre salariés télétravaillables et non télétravaillables ou par l’augmentation des plafonds, dans le respect des règles URSSAF.
Refus catégorique de la Direction, maintenant des écarts importants entre salariés pour une forme d’équité.
LA POSITION DE LA CFTC
La CFTC a signé par le passé cet accord. Nous n’avons jamais bloqué par principe. Cette fois encore, nous avons cherché à améliorer l’existant, dans l’intérêt des salariés et de l’entreprise. Mais une Direction qui refuse toute évolution d’un accord, toute simplification et toute justice sociale ne peut pas être signé en l’état.
DERNIÈRE PROPOSITION DE LA CFTC
Compte tenu du PV de désaccord NAO 2026, de l’absence d’augmentation générale et du refus de la Direction d’améliorer le dispositif FMD, La CFTC conditionne sa signature de l’accord Forfait Mobilité Durable à une dernière proposition simple et claire :
➡ Augmentation de TOUS les forfaits (FMD et prime transport) de 100 €
Cette mesure permettrait de compenser l’échec des NAO 2026, de reconnaître les efforts des salariés,
de sécuriser une signature rapide de l’accord.
Si la Direction accepte cette proposition, la CFTC est prête à signer l’accord FMD.
La CFTC continuera à défendre le pouvoir d’achat, l’équité et le bon sens, sans renoncer à ses valeurs, ni à la parole donnée aux salariés.
La CFTC – Pour des propositions responsables, pour des accords plus justes.
Notre site : www.cftccomputacenter.fr
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